Professionnel de santé, Assurez-vous d’être bien assuré.

Dans la jungle des assurances, de par la multitude des possibilités, le professionnel de santé est susceptible de ne pas s’y retrouver. Ce petit rappel pour vous rappeler de vous assurer d’être bien assuré !

Dans le maquis des multiples assurances existantes, on trouve :

  • les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle),
  • les assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement recommandées pour les professions libérales,
  • les assurances de bien (local, matériel),
  • et enfin les assurances de personnes.

LES ASSURANCES PROFESSIONNELLES

 

  • L’Assurance professionnelle : La responsabilité civile professionnelle (RCP)

Elle est obligatoire dès les premiers actes (donc les remplaçants doivent être assurés en leur nom propre) et couvre les actes conformes aux compétences du professionnel de santé.
Ce contrat a pour objet :

  • de garantir les erreurs et fautes professionnelles commises dans le cadre de l’exercice légal,
  • la protection juridique du praticien (en option, mais fortement recommandée),
  • et couvre les frais liés dans la limite d’un plafond.

Les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux patients sont prises en charge par l’assurance. C’est pourquoi elle est indispensable.

Les autres activités professionnelles réalisées par le professionnel de santé (expert, fonction hospitalière, enseignement) peuvent également être couvertes en fonction des contrats. Les personnes dont le professionnel de santé est responsable (stagiaire, conjoint collaborateur, salarié du cabinet) sont comprises dans la RCP.

Son coût est très variable selon les professions et les spécialités (de 80€ à plusieurs milliers d’euros), avec une forte tendance à la hausse ces dernières années. Elle se paie annuellement, et une réduction de 50 % est le plus souvent proposée la 1ère année, sauf sur certaines spécialités (anesthésie, chirurgie …).

Dans le cas d’une société, c’est la SCP ou la SEL qui est assurée en RCP.

Un professionnel libéral engage sa responsabilité sans cesse et doit se protéger des risques inhérents à son activité et à son statut. La RCP est indispensable pour exercer et un diagnostic des besoins et aussi des possibilités de s’assurer doit être réalisé régulièrement.

 

  • L’Assurance professionnelle : La responsabilité civile exploitant (RCE) :

Cette assurance prend en charge les dommages non liés à l’acte, occasionnés à un patient ou un visiteur ou à l’un de vos salariés (ex : chute dans la salle d’attente). Elle couvre les dégâts causés et les indemnités éventuelles.

Dans un cas comme dans l’autre (RCP et RCE), les cotisations sont déductibles au titre des frais professionnels.

 

  • L’Assurance professionnelle : l’assurance du local

Assurer son local professionnel, c’est préserver son outil de travail. Cette assurance couvre notamment les biens mobiliers, le matériel médical et informatique, dans le cadre des incendies, explosions, tempêtes, dégâts des eaux, vol ou tentative, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et attentats.

Malgré les différences de conditions de souscription des contrats, ils sont souvent soumis à des conditions de sécurité spécifiques (porte blindée, serrure 3 points, fenêtres à double vitrage, etc.) et d’accès du local.

Sont généralement proposés en option (mais fortement recommandées) le bris de matériel, le bris informatique, la perte d’exploitation en cas de sinistre touchant les locaux ou le matériel.

 

Dans le cas de sociétés ou d’exercice en groupe, c’est la société titulaire du bail qui souscrit l’assurance. Dans le cas d’une SCI, c’est elle qui assure le bâtiment en qualité de propriétaire non occupant.

 

  • Assurance professionnelle : frais professionnels et perte d’exploitation

Cette assurance, fortement recommandée pour tous les libéraux, prend en charge la couverture des charges fixes (loyers, remboursement d’emprunt, salaires et charges sociales…,) en cas d’impossibilité d’exercice totale ou temporaire dû à un dégât concernant les locaux (incendie, explosion, dommages électriques, dégât des eaux, tempête, catastrophe naturelle, attentat, vol, vandalisme).

Elle se paie annuellement, et son coût dépend de votre bilan (charges fixes et volume d’activité) et selon le montant que vous souhaitez garantir.

 

  • Assurance du véhicule professionnel

Vous devez également déclarer l’usage de votre véhicule dans le cadre de votre exercice professionnel. Cela doit être mentionné spécifiquement dans vos conditions particulières. Ainsi, votre cotisation sera déductible de vos frais professionnels, excepté si vous choisissez les indemnités kilométriques (qui incluent l’assurance).

 

LES ASSURANCES PERSONNELLES

 

  • Assurance complémentaire personnelle : mutuelle complémentaire santé

Le régime obligatoire de Sécurité Sociale ne suffit souvent pas à rembourser vos dépenses de santé. Ainsi, il est préférable de souscrire à une mutuelle complémentaire santé pour vos frais médicaux, en particulier les soins dentaires et les lunettes. Une bonne mutuelle vous permet aussi une meilleure couverture.

Elle est entièrement déductible et sans contrepartie dans le cadre de la Loi Madelin, pour les personnes mentionnées sur la carte Vitale du professionnel.

 

  • Assurance complémentaire personnelle : prévoyance accident / invalidité​

Un accident de ski, une mauvaise chute, les imprévus peuvent surgir à n’importe quel moment, et les cotisations obligatoires auprès de la caisse d’Urssaf et de retraite (CARMF, CARPIMKO, CARCDSF…selon les cas) ne suffisent pas. En effet, pour les professions libérales, les garanties prévoient un délai de carence qui peut aller jusqu’à 3 mois, pendant lesquels vous ne touchez rien, alors que les charges professionnelles continuent, elles, de courir.

Pensez donc à vous prémunir contre les accidents et maladies de la vie privée ou professionnelle en souscrivant une assurance prévoyance maladie, accident et / ou invalidité. Elle vous versera une indemnité journalière en cas d’accident, de maladie, d’hospitalisation, ou une rente invalidité en cas d’infirmité entraînant une incapacité partielle ou totale, vous aidant à maintenir vos revenus sans délais de carence.

 

  • Assurance complémentaire personnelle : prévoyance décès

Protéger sa famille devient particulièrement important si votre activité est la ressource principale de votre foyer. En cas de disparition, qui va payer les études des enfants ou rembourser l’emprunt du cabinet et de la maison ? L’assurance décès verse, selon l’option souscrite, une rente ou un capital aux survivants.

Son coût évolue en fonction de l’âge de l’assuré. Elle peut se payer mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon vos préférences.

 

  • Assurance complémentaire personnelle : complémentaire retraite

Cette assurance vous permettra de compléter le montant de retraite versé par votre caisse (CRAMF, CARPIMKO…). Il s’agit de systèmes de retraite par capitalisation, qui peut être versée selon les options, par rente ou par capital selon les préférences. Il existe de nombreux produits de retraite complémentaire, dont certains sont très intéressant d’un point de vue fiscal. C’est le cas de produits dits « Loi Madelin ».

 

  • Assurance volontaire individuelle

Elle couvre les accidents du travail et maladies professionnelles. Il faut s’adresser au service de l’assurance volontaire –AV- de la CPAM dont vous dépendez pour obtenir le formulaire d’adhésion réf. S6101b.

Cette assurance couvre partiellement le risque AT-MP. Il convient de compléter cette assurance en souscrivant une garantie adaptée aux besoins et correspondants à chaque cas particulier, pour s’assurer la réparation intégrale du préjudice subi.