VERS UNE REFORME DU RSI

Lundi 5 octobre 2015

 

VERS UNE REFORME DU RSI

 

Faisant suite aux propositions des députés Verdier et Bulteau, le gouvernement a inclus dans le PLFSS 2016 de nouvelles mesures concernant le Régime Social des Indépendants.

 

Celui-ci doit être simplifié en matière d’assurance maladie et de vieillesse (suppression des cotisations d’assurance maladie minimales, garantie de trois trimestres par an aux indépendants, amélioration des mesures de remplacement de perte de revenu en cas de maladie etc.).

 

Le devenir de la gestion déléguée, maintenue dans son principe, sera traité dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2016-2019.

 

De son côté, le CESE, assemblée consultative de la République, a rendu son avis sur le RSI.

 

Parmi ses propositions: simplifier le calcul et améliorer le recouvrement des cotisations (regroupement des 5 assiettes, développement d’une stratégie de recouvrement, …) ; faciliter l’exercice des droits des ressortissants (rapprochement des cotisations et des droits en maladie, continuer à optimiser le logiciel ASUR pour les retraites, encouragement à la souscription d’une assurance AT/MP, …) ; faire de la prévention un enjeu majeur, renforcer l’accompagnement des indépendants (création de cahiers des charge sur leur formation et la création d’entreprise, indicateurs permettant de détecter la dette sociale, …) ; poursuivre la restructuration du régime en le stabilisant.

 

Pour consulter l’ensemble des propositions du CESE, cliquez ici.

 

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