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AME et CMU-C : des dispositifs de solidarité au fondement de notre société qui ne peuvent être remis en cause

Alors que le gouvernement a lancé une mission proposant des pistes de réformes sur l’Aide Médicale d’Etat (AME), Peggy Wihlidal, déléguée générale de Soins Coordonnés, rappelle que la solidarité est le coeur de notre système de santé.

Le soin, un droit garanti à chacun et financé par tous

L’égal accès aux soins de tous s’appuie sur deux fondements, le droit à la protection de la santé, érigé à l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946, et le respect de la dignité humaine, revêtant un caractère constitutionnel.

Le soin n’est donc PAS un marché où se rencontrerait des offreurs privés et des consommateurs mais un droit garanti à chacun et financé par tous.

Pour affirmer ce droit aux soins pour tous y compris les plus démunis, sur tout le territoire, deux dispositifs existent : l’AME (Aide médicale d’Etat) à destination des étrangers en situation irrégulière, et la CMU-C (Couverture Maladie Universelle complémentaire – qui devient CSS au 1er novembre – Complémentaire santé solidaire) destinée à faciliter l’accès aux soins des personnes disposant de faibles ressources.

Le gouvernement a lancé une mission qui propose des pistes de réformes concernant l’AME. Remettre en cause ces dispositifs sociaux, c’est remettre en cause le droit de chacun à l’accès aux soins.

Aujourd’hui, environ 300 000 personnes bénéficient de l’AME pour un montant global de 900 millions d’euros, soit environ 0,5% des dépenses de santé ; plus difficile à chiffrer, la CMU-C aurait bénéficié en 2018 à 5,6 millions de personnes pour un remboursement moyen de 400 euros par bénéficiaire.

Au-delà des principes fondamentaux de notre pays, que quiconque soit laissé sans soins dans notre pays, quelle que soit sa situation, viendrait bafouer toutes nos loyautés humanistes.

Garantir des interventions de soins les plus précoces possibles

Au seul plan de la santé publique, laisser sans soins une personne atteinte d’une infection met en danger les proches et les personnes rencontrées. Nul n’a intérêt à une absence de traitement des pathologies potentiellement contagieuses, par exemple la tuberculose (pour rappel, le nombre de cas de tuberculose a augmenté de 10% entre 2015 et 2017 en Ile de France).

Au plan du fonctionnement de ces deux dispositifs d’accès aux soins, plus l’intervention de soin est précoce, moins elle est coûteuse. Les retards de prises en charge conduisent à intervenir au stade des complications induisant des interventions plus lourdes et coûteuses.

Les éventuels excès – si tant est qu’ils existent – sont le fait de quelques fraudeurs qui relèvent d’un système de contrôle qui doit être mis en place. La bonne utilisation de l’argent public ou de la solidarité doit être garantie par les pouvoirs publics qui sont tenus d’organiser la répression des tentatives de fraudes.

La nécessité d’un accompagnement et d’un mode d’emploi du système de santé

Pour être pleinement efficients, les dispositifs d’aides à l’accès aux soins doivent être complétés par un accompagnement des populations concernées. Là comme ailleurs dans le système de santé, le mode d’emploi fait défaut : savoir contacter le bon professionnel au bon moment, savoir prendre son traitement, suivre un parcours de soin, préserver son capital santé, etc. Autant d’actions qui réduisent d’autant les coûts finaux de prise en charge.

La CMU et l’AME ne relèvent pas de la charité mais de la solidarité. Les remettre en cause c’est questionner les principes de solidarité de tous, et mettre en cause la santé publique, ce qui in fine ne manquera pas d’augmenter les couts des prises en charges retardées.

Notre pays se doit de faire preuve d’humanisme et de cohérence des principes fondateurs de la sécurité sociale. Tant qu’à faire débat, c’est l’occasion de compléter les prises en charge des soins par un accompagnement des populations concernées vers une meilleure santé.