Soins Coordonnés salue le calendrier du déploiement du tiers-payant généralisable

La Ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a réaffirmé dans un communiqué du 23 avril 2018, sa volonté de mettre en œuvre le « déploiement effectif du tiers-payant intégral, sur la base d’outils simples et robustes […] et se félicite de la dynamique engagée qui devrait permettre que les obstacles techniques à la généralisation du tiers-payant intégral soient levés au plus tard fin 2019. » Soins Coordonnés soutient ce déploiement et souhaite qu’il soit généralisé à toutes les professions de santé de ville afin de positionner le premier recours comme la porte d’entrée effective dans le système de soins.

 

La levée de freins techniques

Le communiqué de la Ministre intervient alors que le Gouvernement a remis au Parlement un rapport déterminant le calendrier de déploiement des outils nécessaires à la pratique du tiers-payant intégral afin de lever les freins à sa réalisation technique.

Soins Coordonnés salue le développement des outils, tant du côté de l’Assurance Maladie que des organismes d’assurance maladie complémentaires. En effet, le rapport précise que « les outils développés par l’assurance maladie obligatoire sont déjà disponibles et en cours de diffusion auprès des professionnels de santé (téléservice d’accès aux droits ADRi notamment)“. Plus, “les outils des organismes d’assurance maladie complémentaires (téléservice de droits complémentaires et de calculs IDB-CLC) sont en cours de développement  et devront couvrir 75% des assurés dès mi-2018 et la quasi-totalité en septembre 2019“. Ce développement est d’autant plus important que la garantie de paiement des professionnels par les complémentaires est une condition essentielle pour lever les doutes des soignants sur l’utilisation de ce dispositif.  Dans ce sens, Soins Coordonnés appuie l’exigence d’évaluation préconisée par le rapport qui assure qu’ « un suivi régulier de la montée en charge du tiers-payant et de la qualité du service rendu aux professionnels de santé (délais de paiement, taux de rejet) sera mis en place ».

Vers un tiers-payant en soins primaires ?

Soins Coordonnés se réjouit également de la progression du tiers-payant qui atteint maintenant 85% des consultations et actes médicaux pour les bénéficiaires de la CMUC et de l’aide à la complémentaire santé, les victimes d’accidents de travail, les patients en ALD et les femmes enceintes. Pour autant, Soins Coordonnés note les écarts d’utilisation du tiers-payant entre différentes professions de santé.

Elle rappelle que pour une prise en charge optimale, le tiers payant doit s’appliquer à l’ensemble des professionnels de santé organisés en équipe de soins primaires autour du patient, moyennant une garantie du paiement des actes dispensés par les professionnels. Elle souhaite encourager le gouvernement a œuvré dans ce sens et à intégrer ces éléments dans son calendrier.

 

Le tiers payant en soins primaires est un signe fort pour rééquilibrer la distribution de l’offre en faveur d’un meilleur accès aux soins et redonner aux soins de ville leur rôle premier.

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