PROFESSIONNEL DE SANTE, ADHEREZ A VOTRE CPTS !

Mieux comprendre les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé en quelques questions-réponses…

Avez-vous entendu parler des « CPTS » ? Comment sont-elles apparues ?

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ne sont pas une forme complexe d’organisation, ni une fin en soi mais un processus global visant à aligner les priorités nationales sur les besoins réels de la population en matière de santé et vos attentes à vous, professionnels de santé. Elles émergent en 2012 à partir de la problématique des « déserts médicaux » sur le territoire français. La loi de modernisation de janvier 2016 les a transformé en CPTS à proprement parler. Il s’agit d’une structuration de votre travail au sein d’une équipe pluriprofessionnelle, hors les murs, avec un projet de santé partagé que vous construisez et des modalités de rémunération spécifiques.

Qui est concerné par les CPTS ?

Toutes les professions de santé peuvent prendre part et représenter une CPTS sur leur territoire proche : basé sur le volontariat des libéraux dans un premier temps, en lien avec les structures médico-sociales et les établissements de santé ainsi que l’ensemble des réseaux et autres organisations territoriales préexistantes sur le territoire. L’ambition des CPTS est de faire un meilleur usage des ressources disponibles pour la santé pour mettre en place des actions concrètes dans le soin et la prévention.

Pourquoi les CPTS sont-elles mises en place ?

Le besoin de coordination en France est notoire. En effet, 15% de la population souffre de maladie chronique et 23.5% de la population est constituée par des personnes âgées de plus de 60 ans en 2016. Les prévisions statistiques annoncent de passer ce dernier chiffre à 31% en 2040. Dans ce contexte de profond besoin du côté des malades au domicile ainsi que d’évolution générale des modalités de prises en charge et l’émergence du numérique, les CPTS sont une opportunité sans précédent.

Quels sont les financements prévus pour indemniser les professionnels qui s’engagent dans les CPTS ?

L’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) – CPTS définit les missions socles et les modalités de financement des CPTS et des professionnels qui y adhèrent. A partir d’un critère de taille de CPTS et selon des missions spécifiques,  les financements peuvent aller jusqu’à 300 000 euros par an. L’ARS PACA prévoit par ailleurs une aide au démarrage de 40 000 euros.

Faut-il signer un contrat pour mener une CPTS ? Entre quels partis ?

Oui, un contrat dit « local » entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et l’Assurance Maladie. Ce contrat définit les actions à mener, les moyens pour y parvenir ainsi que des indicateurs de suivi pour pérenniser la CTPS en question. Vous serez accompagné dans la rédaction et la mise en œuvre et le suivi de ce dit contrat.

Quel est le statut juridique d’une CPTS ?

Les CPTS reposent sur une association loi 1901 avec une assemblée générale et un bureau a minima, un conseil d’administration si possible. Une planification peut être également mise en place, via des agendas partagés et une communication interne dynamique entre les différents membres des groupes de travail ou équipes fonctionnelles.

Combien de CPTS en France aujourd’hui et pour le futur ?

Le projet « Ma santé 2022 » prévoit le déploiement de 1000 communautés d’ici 2022. En Mai 2019 on recense 300 CPTS en place, et seulement une cinquantaine vraiment active.

Y a-t-il un cadre défini pour le projet de santé d’une CPTS  ?

L’ACI (cf. plus haut) a posé 5 missions spécifiques à suivre pour bénéficier d’un financement par l’Assurance Maladie : 3 missions dites socles obligatoires, et deux missions optionnelles

  1. Amélioration de l’accès aux soins :

1.1 En répondant aux demandes de soins non programmés

1.2 En favorisant l’accès au médecin traitant

1.3 En aidant la mise en place du télésoin

  1. Structuration des parcours pluriprofessionnels

2.1 Faciliter les liens entre ville et hôpital

2.2 Aider les liens entre premiers et seconds recours

2.3 Favoriser la prise en charge des patients âgés, des complexes ou chroniques

  1. Actions de prévention et de dépistage

Et deux missions non obligatoires :

  1. Actions visant à améliorer la qualité et la pertinence des soins notamment au travers de la mise en place de groupes d’échange pluriprofessionnels
  2. Actions visant à accueillir les jeunes professionnels en formation sur les territoires

En quoi consistent les CPTS concrètement dans un premier temps ?

Il s’agit de regrouper le maximum de professionnels de santé en plusieurs équipes pluriprofessionnelles, autrement dit, des médecins généralistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, biologistes, pharmaciens, sages-femmes, podologues, orthoptistes, orthophonistes pour organiser leurs prises en charge notamment avec un outil informatique dédié.

Quelles sont les différentes étapes à suivre pour réaliser une CPTS ?

Première étape

Se mettre d’accord sur un territoire, prendre contact avec l’ARS et constituer une association support et/ou y adhérer.

Deuxième étape

Réaliser un diagnostic de territoire basé sur un audit des ressources et projets déjà existants et un audit de besoins d’autre part : quelles sont les indicateurs territoriaux de santé actuels sur la zone concernée par le projet de CPTS ?

Troisième étape

Le pré-projet de santé. Il s’agit de structurer l’intervention de chacun : qui fait quoi ?

Les envies de professionnels de santé sont mentionnées et mise en adéquation avec les besoins de santé territoriale et populationnelle.

Quatrième étape 

Soumettre le projet aux instances (ARS d’abord) puis à la Commission de Coordination de l’Offre de Proximité Départementale (CCOPD) qui vient favoriser la synergie des acteurs de santé dans la coordination pour l’offre de soins de proximité.

Cinquième étape et suivantes 

Suivi du diagnostic, rédaction d’un projet de santé abouti, élaboration des outils de suivi, des indicateurs, choix de l’outil (plateforme numérique de coordination), etc.

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