Pourquoi les tarifs de consultation variables font tousser l’Assurance maladie

Paru dans l’Opinion du 24 mai 2016

 

Les syndicats se sont mis d’accord la semaine dernière pour réclamer une nouvelle grille tarifaire comprenant quatre niveaux de consultation différents.

 

Les faits

Après un premier round de discussion avec l’Assurance maladie pour faire un état des lieux des demandes et une interruption de presque un mois, les syndicats de médecins et l’Assurance maladie se revoient jeudi pour entrer dans le dur de la négociation. Une première rencontre est consacrée à la démographie médicale et à la protection sociale des médecins.D’autres séances sont programmées chaque semaine sur le médecin traitant, les actes techniques et cliniques, l’évolution de la rémunération forfaitaire…

C’est l’un des enjeux principaux de chaque négociation sur la convention médicale depuis qu’elles existent : fixer le tarif de la consultation du médecin remboursé par l’Assurance maladie. Celle qui est en cours de négociation depuis février ne devrait pas faire exception. Échaudés par la loi Santé à laquelle ils se sont opposés en vain, les médecins ont décidé d’avancer groupés. Ils viennent de définir une proposition commune de tarification comportant quatre niveaux de consultation différents qui seraient accessibles à tous les médecins. « Nous sommes tous d’accord pour qu’on valorise la consultation non plus en fonction du diplôme du praticien mais en fonction du contenu », résume Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération française des syndicats de médecins français.

 

De 25 à 75 euros la consultation

Le tarif le plus bas serait fixé à 25 euros et le plus élevé à 75 euros avec deux niveaux intermédiaires, à 30 et 46 euros. D’après des propos rapportés par les syndicats, le directeur de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, accueille ces propositions avec un enthousiasme « mesuré ». Il faut dire que si le montant exact de l’enveloppe financière dont il dispose n’a pas été communiqué aux syndicats, l’évolution des dépenses d’assurance maladie (1,75 % jusqu’en 2019 d’après le programme de stabilité transmis ce printemps à la Commission européenne) offre très peu de marges de manœuvre. La seule augmentation de deux euros de la consultation « de base » du médecin, qui serait applicable en 2017, représente un demi-milliard d’euros.

Définir un tarif différent selon le contenu de la consultation est « une veille demande des syndicats de médecins », souligne Jean-Marc Aubert, ancien directeur adjoint de l’Assurance maladie entre 2005 et 2010. Il estime que certaines consultations plus longues et plus complexes « mériteraient effectivement plus que 23 euros ». En face, l’Assurance maladie a toujours préféré accorder des majorations spécifiques.

 

Pas de garde-fous

Car les consultations à plusieurs niveaux posent deux difficultés majeures, selon Jean-Marc Aubert. La première est naturellement le coût de mise en place. Plus fondamentalement, elle est conditionnée à la capacité pour l’Assurance maladie à introduire des garde-fous empêchant qu’au fil des ans, la part des consultations les mieux valorisées n’augmente et fasse exploser les compteurs. Or s’il est relativement aisé de déterminer le contenu d’un acte technique, la question est plus complexe pour un acte clinique.

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L’ancien président de MG France, syndicat leader chez les généralistes, Martial Olivier-Koehret, est d’ailleurs sévère sur les conséquences d’un tel système. Il « favoriserait les spécialistes de ville et renforcerait les déserts médicaux » en creusant le « fossé de rémunération » qui existe entre spécialistes et généralistes. A l’inverse de « tous les pays de l’OCDE » qui font un effort spécifique pour les médecins généralistes.

 

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