PLFSS 2014 : les soins de proximité en danger

La Commission des affaires sociales a permis que demeurent dans le texte du PLFSS 2014, qui sera examiné en deuxième lecture à partir du lundi 25 novembre, les articles 12 et 45. Ces articles mettent directement en danger l’organisation de l’offre de soins de proximité et les équilibres des collectivités locales.

 

Ils organisent le retrait progressif et certain de la Sécurité sociale et marquent l’avènement d’une Sécurité sociale bis, en l’occurrence, un niveau de garantie minimal pour tous.

 

Les articles 12 et 45 du texte marquent le basculement de la Sécurité sociale universelle vers l’assistance et l’assurance privée. Ils mettent en cause la qualité des soins des professionnels en tentant de les mettre sous la coupe des complémentaires et des assureurs.

 

Étienne Caniard, président de la FNMF, a lui-même souligné que le PLFSS en l’état pose «un vrai problème de conflit d’intérêts pour les partenaires sociaux qui à la fois gèrent les IP et établissent les désignations ou les recommandations».

 

En outre, ces articles foulent au pied les décisions du Conseil constitutionnel de juin 2013 en réintroduisant ce que les sages ont censuré sous couvert de mesures techniques et d’ajustement.

 

Les droits des malades, les institutions françaises et le droit européen méritent mieux.

 

Ces deux articles 12 et 45 portent un coup dangereux aux soins de proximité et font reculer l’égalité de prise en charge ainsi que les niveaux de garantie des malades.

 

Soins Coordonnés appelle au retrait des articles 12 et 45.

 

Contact – Peggy Wihlidal Déléguée Générale
Martial Olivier-Koehret Président
contact@soinscoordonnes.fr