Le texte de loi examiné mardi 31 mars 2015 / Assemblée nationale

Pour votre parfaite information, vous pouvez consulter le texte de la loi Santé qui sera examiné mardi 31 mars 2015 à l’Assemblée nationale – en procédure d’urgence, 1 seule lecture donc.

Loi de santé texte adopté en commission