#Tribune

La téléconsultation : un moyen mais non une fin

La récente décision du conseil d’État permet d’en voir plus clair sur l’offre des plateformes en télémédecine.

Alors que les solutions de télémédecine fleurissent partout sur le web et sur les smartphones (en particulier depuis que le remboursement des téléconsultations est possible), que les téléconsultations sont parfois présentées comme une solution miracle contre les déserts médicaux, et que les professionnels de santé sont sollicités de toutes parts par des offres diverses, la nécessité d’y voir plus clair s’impose de plus en plus. En ce sens, le refus de remboursement de l’Assurance Maladie, appuyé par le Conseil d’Etat, pour certains types de consultations est l’occasion de réfléchir à la juste place la télémédecine au sein de notre système de santé.

Le remboursement des téléconsultations en question

De nombreuses plateformes, installées en France ou ailleurs, proposent des « consultations à distance » à tout patient le souhaitant, sur l’ensemble du territoire national, et salarient à cette fin en temps partiel des médecins généralistes et/ou spécialistes.

Rappelons qu’en vertu des stipulations de l’avenant n° 6 à la Convention nationale (qui ouvre le droit à remboursement de l’Assurance Maladie), la téléconsultation ne peut être exercée que par le médecin traitant d’un patient, pour des patients connus du médecin, sauf lorsque le patient ne dispose pas de médecin traitant désigné, ou que ce dernier n’est pas disponible. Toutefois, dans ce deuxième cas, la téléconsultation doit être assurée dans le cadre d’une organisation territoriale coordonnée et permettre la réintégration du patient dans un parcours coordonné avec identification d’un médecin traitant .

Ainsi, le Conseil d’Etat a rejeté par ordonnance le 29.05.2019, le recours d’une plateforme contre la décision de l’Assurance Maladie 3.01.2019 qui mettait fin au remboursement des actes de consultations et téléconsultations réalisés par les professionnels de l’un des centres gérés par une plateforme qui salariaient à cette fin des médecins généralistes à temps partiel. Ce centre ayant vocation à délivrer des consultations de télémédecine sur la totalité du territoire national, le Conseil d’Etat a estimé que l’ « organisation territoriale » de la télémédecine ne peut être d’ampleur nationale… donc permettre à un médecin d’un des centres de répondre à une demande de soins qui émanerait d’un autre territoire.

Par ailleurs, le modèle du centre est tel que les médecins salariés ne sont mobilisés par le centre que pour des consultations de télémédecine . Le Conseil d’Etat a rappelé que cet exercice ne constituait pas une « prolongation d’une activité physique exercée par des praticiens au sein d’un territoire identifié » telle que définie par l’avenant 6 de la Convention.

Il a ainsi donné « raison » à la décision de l’Assurance Maladie de ne pas rembourser ces téléconsultations.

Est-ce une bonne nouvelle ?

Priorité à l’organisation territoriale du parcours de santé

Il ne s’agit pas ici de distribuer de manière binaire les points entre des penseurs archaïques accrochés à un système de santé moribond et des ubérisateurs du système de santé, mais bien de penser la place de la télémédecine dans l’avenir de notre système de santé.

Et si, de prime abord, on peut s’étonner que le concept de télémédecine se trouve bordé de frontières territoriales par l’ordonnance du Conseil d’Etat, il faut toutefois rappeler que cette solution ne peut être qu’un moyen pour favoriser l’accès aux soins et pas une fin en soi.

Nous l’énoncions déjà dans notre ouvrage sur les déserts médicaux, la télémédecine sous toutes ses formes (téléconsultation, téléexpertise ou télésoin), peut être une bonne idée pour résorber les problématiques d’accès aux soins, mais elle ne peut être exclusive.

D’abord car son intérêt – tant en terme de qualité et de pertinence des soins, qu’en terme économique, est limité à des cas spécifiques : situations d’isolement, d’immobilité de patients, absence de médecin traitants. Le reste du temps, la prise en charge physique et le soin direct par des professionnels de santé est à privilégier.

Ensuite car cette thématique est confrontée aux mêmes enjeux que l’ensemble de notre système de santé : encore une fois, l’organisation et la pertinence doivent primer pour préserver l’universalité et la solidarité de notre système.

L’accès aux soins doit se penser dans le long terme : il ne suffit pas pour un patient de se voir assurer une réponse à un besoin de santé à un instant T mais il faut également lui assurer d’être intégré dans un véritable parcours de santé coordonné par son équipe soignante habituelle.

En somme, un acte de télémédecine – quelqu’il soit- n’a de sens et de pertinence que s’il d’une part il correspond au juste soin au bon moment, mais que de surcroit, il est tracé dans le dossier du patient et a fait l’objet d’une information auprès des autres membres de l’équipe soignante du patient.

C’est la logique des nouvelles formes de coordinations portées par des professionnels de santé rassemblés en CPTS ou en ESP. La télémédecine peut trouver une place dans les projets de santé pensés par les professionnels de santé du territoire pour apporter une réponse tant aux besoins de santé des patients, qu’à ceux des professionnels pour mener à bien leurs missions auprès des patients.

Priorité à l’organisation territoriale du parcours de santé

Il ne s’agit pas ici de distribuer de manière binaire les points entre des penseurs archaïques accrochés à un système de santé moribond et des ubérisateurs du système de santé, mais bien de penser la place de la télémédecine dans l’avenir de notre système de santé.

Et si, de prime abord, on peut s’étonner que le concept de télémédecine se trouve bordé de frontières territoriales par l’ordonnance du Conseil d’Etat, il faut toutefois rappeler que cette solution ne peut être qu’un moyen pour favoriser l’accès aux soins et pas une fin en soi.

Nous l’énoncions déjà dans notre ouvrage sur les déserts médicaux, la télémédecine sous toutes ses formes (téléconsultation, téléexpertise ou télésoin), peut être une bonne idée pour résorber les problématiques d’accès aux soins, mais elle ne peut être exclusive.

D’abord car son intérêt – tant en terme de qualité et de pertinence des soins, qu’en terme économique, est limité à des cas spécifiques : situations d’isolement, d’immobilité de patients, absence de médecin traitants. Le reste du temps, la prise en charge physique et le soin direct par des professionnels de santé est à privilégier.

Ensuite car cette thématique est confrontée aux mêmes enjeux que l’ensemble de notre système de santé : encore une fois, l’organisation et la pertinence doivent primer pour préserver l’universalité et la solidarité de notre système.

L’accès aux soins doit se penser dans le long terme : il ne suffit pas pour un patient de se voir assurer une réponse à un besoin de santé à un instant T mais il faut également lui assurer d’être intégré dans un véritable parcours de santé coordonné par son équipe soignante habituelle.

En somme, un acte de télémédecine – quelqu’il soit- n’a de sens et de pertinence que s’il d’une part il correspond au juste soin au bon moment, mais que de surcroit, il est tracé dans le dossier du patient et a fait l’objet d’une information auprès des autres membres de l’équipe soignante du patient.

C’est la logique des nouvelles formes de coordinations portées par des professionnels de santé rassemblés en CPTS ou en ESP. La télémédecine peut trouver une place dans les projets de santé pensés par les professionnels de santé du territoire pour apporter une réponse tant aux besoins de santé des patients, qu’à ceux des professionnels pour mener à bien leurs missions auprès des patients.

Cela implique de laisser la main aux professionnels de santé du territoire, les plateformes et solutions numériques diverses ne pouvant être que des supports, conditionnés à un cahier des charges rigoureux qui répondent aux obligations réglementaires et à l’intérêt du patient.