Flash-info : La Cour des Comptes met en cause la gestion des données de santé

La presse grand public a révélé récemment que l’Assemblée Nationale avait commandé un rapport à la Cour des Comptes sur la gestion des données de santé. Dans ce rapport qui n’est pas encore public, la Cour des Comptes dénonce la gestion des données de santé par l’Assurance Maladie. Selon elle, malgré le potentiel exceptionnel de la base de données française, celle-ci est largement sous-utilisée.
En voici quelques points clés…

 

La France dispose de l’une des plus grande base de données de santé au monde, qui demeure pourtant sous-exploitée.

 
Le Sniiram (Système national d’information interrégime de l’assurance maladie) est alimenté chaque année par 1,2 milliard de feuilles de soins anonymisées.
Ce système créé en 1999 par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, est géré de manière tripartite par l’Etat, les régimes d’assurance maladie obligatoire et les professionnels de santé libéraux représentés par l’UNPS.

S’il pourrait représenter une mine d’or d’informations participant d’une politique de santé publique rationnelle et efficace, la Cour estime que celui-ci est largement sous-utilisé. Pour exemple, ni la DGS, ni les ARS ne sont en mesure d’exploiter ces données.
Ainsi la Cour souligne qu' »un retard considérable a été pris dans l’exploitation du Sniiram au bénéfice de la santé publique, de la recherche, d’efficience du système de soins et de maîtrise des dépenses. »

 

Lever les freins pour créer un Système national des données de santé (SNDS) ouvert

 
La Cour appelle à une meilleure ouverture des données de santé. La création duSystème national des données de santé (SNDS) pourrait en être l’opportunité.
Moyennant la résolution des failles de sécurité subsistantes dans le système par l’Assurance Maladie, le SNDS pourrait bénéficier d’une évolution de « la doctrine et des méthodes de travail » de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) « afin d’accompagner une ouverture sécurisée des données et non plus de la freiner ». Il est ainsi suggéré que la CNIL exerce son contrôle a posteriori en sanctionnant les mésusages.

 

Une consultation publique sur l’ouverture des données de santé

 

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a par ailleurs annoncé le lancement d’une grande consultation en ligne, accessible à tous, sur le « big data » en santé.
Les internautes peuvent désormais se connecter au site faire-simple.gouv.fr pour donner leur avis sur cette nouvelle méthode d’analyse des données, jusqu’au 20 juin 2016.

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