Examen et vote du PLFSS 2016 à l’Assemblée nationale

Du 20 au 27 octobre, les députés examinent le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Celui-ci prévoit une augmentation de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 1,75 % au lieu des 2 % envisagés, ce qui suppose 2,2 milliards d’euros d’économies supplémentaires.

 

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a désigné comme rapporteur Gérard Bapt (SRC) pour les recettes et l’équilibre général, Michel lssindou (SRC) pour la branche vieillesse, Marie-Françoise Clergeau (SRC) pour la branche famille et Denis Jacquat (Les Républicains) pour la branche accidents du travail-maladies professionnelles.

 

Michèle Delaunay (SRC) sera chargée du rapport sur les dépenses d’Assurance maladie et Joëlle Huillier (SRC) du rapport sur les dépenses médico-sociales.

 

A noter : Les députés enchaîneront avec l’examen du Projet de loi de finances (PLF) du 13 au 7 novembre.

 

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