Communiqué – ACI: ouvrir la rémunération de la coordination au-delà des murs des maisons de santé

Alors que l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) est en cours de discussion, Soins coordonnés demande à ce que les bénéfices de la rémunération des coopérations pluriprofessionnelles soient ouverts à tous les professionnels de santé libéraux s’engageant dans une telle démarche (et non exclusivement aux centres et maisons de santé), et que cette rémunération ouvre la voie à des modes de rémunérations forfaitaires.

La coordination pluriprofessionnelle vit bel et bien hors les murs !

Les actuelles discussions relatives à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) semblent mieux engagées pour aboutir à un accord qu’il y a trois ans. Pour rappel, ces discussions reprennent le chantier initié en 2014 pour pérenniser la rémunération des structures pluriprofessionnelles valorisant notamment l’accès aux soins, le travail en équipe et le système informatique partagé.

Si l’on ne peut que se réjouir de ce que les professionnels de santé parviennent à trouver un accord sans avoir besoin de l’intervention d’un arbitre, aussi doué soit-il, ainsi que du seul fait que les pharmaciens trouvent une place dans ce cadre, il n’en reste pas moins que l’ACI limite le bénéfice de la coordination aux seules maisons et centre de santé.
Ce cadre pouvait (peut-être) se comprendre il y a 3 ans mais l’eau a coulé sous les ponts et la coordination pluriprofessionnelle vit bel et bien hors les murs !

S’ouvrir aux rémunérations forfaitaires pour chaque professionnel

+ Cahier des charges et transparence des pratiques

Le bénéfice de la rémunération des coopérations pluriprofessionnelles doit être ouvert à la totalité des professionnels de santé libéraux qui s’engagent dans la dynamique de mieux prendre en charge les patients, à commencer par ceux soignent des patients chroniques ou des personnes âgées, en situation de dépendance ou non. S’engager dans cette dynamique doit ouvrir, dans une logique de transparence et d’évaluation, à des modes de rémunération forfaitaires permettant de rémunérer chaque professionnel partie prenante.

+ Une nécessaire formation pluriprofessionnelle

Une telle rémunération répondra  à un cahier des charges simple et strict à destination des professionnels de santé qui s’organisent dans ou hors les murs des maisons de santé.
Pour permettre son déploiement, il importe que le dispositif bénéficie d’une offre de formation pluriprofessionnelle, elle aussi soumise à un cahier des charges et ouvrant sur une transparence des pratiques et un amélioration de leur qualité pour la santé de tous nos patients.

Soins Coordonnés
Association de professionnels de santé
Mardi 11 avril 2017

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